Résumé de section

  • Objectifs de la séance :

    1. Connaître le cadre juridique national.
    2. Rôle de l'INAPI et de l'ONDA.
    3. Étude des lois algériennes et des accords internationaux (Berne, Paris, ADPIC) auxquels l'Algérie a adhéré pour protéger l'innovation.