Section : Cours 1 | Législation des eaux 25-26 | Plateforme pédagogique du centre

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Résumé de section

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  LA LOI 05 DU 04 AOUT 2005 RELATIVE AU CODE DE L'EAU FIXE LA POLITIQUE ADOPTEE PAR L'ETAT EN MATIERE DE REGLEMENTATION, DE GESTION ET D'UTILISATION RATIONNELLE DE L'EAU.
  
  CI JOINT UN FICHIER A BIEN LIRE POUR DECOUVRIR LES OBJECTIFS FIXES ET LES PRINCIPES DE BASE POUR UNE GESTION EFFICACE DU SECTEUR DE L'HYDRAULIQUE.