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  • Votre 3eme Cours

    • cours 3 Aspects juridiques du secteur de l'eau Page

      vous retrouvez votre 3eme cours sur les aspects juridiques dans le domaine hydraulique.

      la loi 2005 qui succède à celle de 1983 élargit le champ d'investigation des autorités politiques pour gérer, encadrer et réglementer le secteur d'AEP et de l'assainissement.

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      le cours 3 concerne les domaines publics des ressources en eau !

      que pensez vous du respect des périmètres auxquels on a accès à l'eau !

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