Cours n ° 07 La durée du travail

La durée du travail

مدة العمل

  Depuis la révolution industrielle, la durée du travail des salariés n’a cessé de diminuer.

Aujourd’hui, les entreprises réclament une plus grande flexibilité des horaires de travail qui leur permette :

-         D’adapter ces horaires aux variations de leur activité dans la journée, la semaine, le mois ou l’année ;

-         D’améliorer, en conséquence, leur compétitive.

  En contrepartie de ces aménagements de leur temps de travail, les salariés recherchent des compensations : réduction de la durée du travail, création d’emplois…

La durée du travail peut s’apprécier :

-         Dans le cadre de la semaine : durée hebdomadaire du travail et variation éventuelle de cette durée au cours de l’année,

-         Dans le cadre de l’année : la durée annuelle du travail dépend non seulement  de la durée hebdomadaire, mais aussi du nombre de jours fériés, de la durée des congés payés, etc.

1- la durée hebdomadaire du travail

مدة العمل الأسبوعي            

a- la durée légale, les heures supplémentaires et les heures d’équivalence

المدة القانونية ، الساعات الإضافية ، الساعات المعادلة             

1- la durée légale du travail (nombre d’heures que doit normalement effectuer un salarié par semaine)

المدة القانونية للعمل (عدد الساعات الواجب قيامها من طرف العامل خلال الأسبوع)

  La durée légale du temps de travail effectif fixé actuellement à 40 heures par semaine par la loi, que les salariés accomplissent dans le cadre d’un contrat de travail, à temps complet. Cette durée ne correspond pas nécessairement au temps réellement effectué par le salarié.

2- les heures supplémentaires

الساعات الإضافية           

  A la durée légale du temps de travail pourront être ajoutées des heures supplémentaires qui sont des heures effectuées au delà de la durée légale du temps de travail, mais toujours en respectant le droit fondamental au repos du travailleur, que le code du travail  consacre à l’article 5 et plus communément connu sous le terme congé.

Le recours aux heures supplémentaires ne doit pas excédées 20 pour cent de ladite durée légale (soit 8 heure par semaine), sans jamais que l’amplitude journalière de travail effectif ne dépasse 12 heures.

b- le repos compensateur

الراحة التعويضية        

  L’article 33 du code de travail dispos que « le travailleur à droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaire, est fixé au vendredi. »

Un salarié ne peu donc travailler plus de 6 jours par semaine.

2- les jours fériés

أيام العطل       

  Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi. Il s’agit des jours de fêtes civiles (4 jours de fêtes nationales : 1^er janvier, 1^er mai, 5 juillet, 1^er novembre) ou religieuses (7 jours : 2 jours de l’aïd el fitr, 2 jours de aïd el adha, Mouharem, el Mawlid ennabaoui) non travaillés mais rémunérés. Ces jours de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux. Il n’est pas interdit pour autant de travailler un jour de repos légal. Toutefois, le travailleur qui a travaillé un jour de repos légal a droit à un repos compensateur d’égale durée et bénéficie du droit de majoration des heures supplémentaires.

 

3- les congés payés

  العطل المدفوعة     

  L’article 39 du code du travail stipule « tout travailleur annuel rémunéré par l’employeur. Toute renonciation par le travailleur à tout ou partie de son congé est nulle et nul effet »

Le congé payé est donc annuel. Il se calcule par mois de travail effectif ou assimilé au cours de la période de référence s’écoulant du 1^er juillet de l’année précédente au 30 juin de l’année en cours. L’article 40 précise toutefois que pour les travailleurs nouvellement recrutés, le point de départ de la période de référence est la date de recrutement.

Si le salarié ne prend pas ces congés, une indemnité compensatrice est due si le contrat est rompu, sauf rupture pour faute grave.

Un congé supplémentaire peut être accordé au travailleur exerçant dans les wilayas du sud. Ce congé ne peut être inférieur à 10 jours par année de travail. Les conventions ou accords collectifs fixent les modalités d’octroi de ce congé.

-         Le congé de maladie

العطلة المرضية    

  Concernant le congé de maladie de longue duré, celui-ci ne peut en aucun ca ouvrir droit à plus d’un mois de congé annuel et ce, quelle que soit la durée du congé annuel, s’il découvre une maladie pourra interrompre ce congé annuel pour bénéficier de son congé maladie et des droits y afférents.

-         Le travail de nuit

العمل الليلي    

  Le travail de nuit est selon l’article 27 du code du travail « tout travail exécuté entre 21 heures et 5 heures »

En Algérie, le travail de nuit est exclu pour :

-         Les hommes et femmes mineurs (de moins de 19 ans révolus).

-         Pour les femmes, la loi prévoit que des dérogations spéciales puissent être accordées par l’inspecteur du travail territorialement compétent, lorsque la nature de l’activité et les spécificités du poste de travail justifient ces dérogations.