Questions / Réponses : Les éléments constitutifs de la responsabilité pénale ( Cours n° 02)

Q: Qu'est-ce que la responsabilité pénale ? 

R: La responsabilité pénale est une notion juridique qui implique qu'une personne peut être tenue pour responsable de ses actes pénalement répréhensibles.

Q: Quels sont les éléments constitutifs de la responsabilité pénale ? 

R: Les éléments constitutifs de la responsabilité pénale sont l'élément moral (ou intentionnel) et l'élément matériel (ou objectif).

Q: Qu'est-ce que l'élément moral (ou intentionnel) de la responsabilité pénale ? 

R: L'élément moral (ou intentionnel) de la responsabilité pénale fait référence à l'état d'esprit de l'auteur de l'infraction. Il s'agit de déterminer si la personne avait l'intention de commettre l'infraction ou si elle l'a fait par négligence ou imprudence.

Q: Qu'est-ce que l'élément matériel (ou objectif) de la responsabilité pénale ?

 R: L'élément matériel (ou objectif) de la responsabilité pénale concerne l'acte en lui-même. Il s'agit de déterminer si l'acte posé par la personne est répréhensible au regard de la loi.

Q: Pour qu'une personne soit déclarée responsable pénalement, doit-il y avoir concurrence de l'élément moral et de l'élément matériel ?

 R: Oui, pour qu'une personne soit déclarée responsable pénalement, il faut que les deux éléments soient réunis. Il doit y avoir concurrence de l'élément moral et de l'élément matériel.

Q: Qu'est-ce que la faute intentionnelle ? 

R: La faute intentionnelle est une faute commise de manière délibérée par une personne, qui a agi avec l'intention de commettre une infraction.

Q: Qu'est-ce que la faute non intentionnelle ? 

R: La faute non intentionnelle est une faute commise par une personne sans intention de commettre une infraction, mais par négligence ou imprudence.

Q: Quels sont les critères pour établir la culpabilité d'une personne ? 

R: Les critères pour établir la culpabilité d'une personne sont l'existence d'un acte répréhensible, l'élément moral (intentionnel ou non), la preuve de l'implication de la personne dans l'acte répréhensible et l'absence de causes d'irresponsabilité (par exemple, l'incapacité mentale).