Cours n° 02 /Les éléments constitutifs de la responsabilité pénale الأركان المكونة للمسؤولية الجزائية

Les éléments constitutifs de la responsabilité pénale 

1. L'élément matériel

L'élément matériel est le comportement qui constitue l'infraction. Il peut s'agir d'un acte positif ou d'une omission, mais dans tous les cas, il doit être prouvé que l'accusé a effectivement commis l'acte ou l'omission en question. Par exemple, si l'infraction est le vol, il doit être prouvé que l'accusé a pris quelque chose qui ne lui appartenait pas. Si l'infraction est l'homicide, il doit être prouvé que l'accusé a causé la mort d'une autre personne.

2. L'élément moral

L'élément moral est l'intention coupable ou la négligence qui accompagne l'acte ou l'omission. L'accusé doit avoir agi avec l'intention de commettre l'infraction ou être conscient des risques inhérents à son comportement. Il existe plusieurs niveaux d'intention coupable, allant de l'intention directe à la simple négligence. En général, pour que l'accusé soit condamné, il doit avoir agi avec une intention coupable suffisamment grave pour être considérée comme blâmable.

3. L'élément légal

L'élément légal est le fait que l'acte ou l'omission en question soit considéré comme une infraction par la loi. Cela signifie que la loi doit définir clairement l'infraction en question et que l'accusé doit avoir eu connaissance de cette infraction. La loi peut également exiger que certaines circonstances soient présentes pour que l'infraction soit constituée. Par exemple, pour que l'infraction de vol soit constituée, il doit être prouvé que la propriété volée appartient à une autre personne.

4. L'élément personnel

L'élément personnel est le fait que l'accusé doit être une personne physique capable de discernement. Les personnes morales ne peuvent pas être tenues pour responsables pénalement. De plus, l'accusé doit être considéré comme ayant la capacité de commettre une infraction. Par exemple, une personne atteinte d'une maladie mentale sévère qui la rend incapable de comprendre la nature de ses actions ne pourra pas être tenue pour responsable pénalement.

Il est important de souligner que tous les éléments constitutifs de la responsabilité pénale doivent être présents pour que l'accusé soit condamné. En outre, les éléments de l'intention coupable et de l'élément légal sont souvent les plus difficiles à prouver et peuvent donner lieu à des débats complexes au cours d'un procès.

Bibliographie 

• Buisson, Droit pénal général, éd. Dalloz, 2019.
• G. Levasseur, Droit pénal général, éd. LGDJ, 2019.
• P. Maistre du Chambon, Droit pénal général, éd. LexisNexis, 2021.
• J. Pradel, Droit pénal général, éd. Cujas, 2021.
• J. Larguier, Droit pénal général, éd. Gualino, 2018.