Cours numéro 06
الوظيفة العمومية
1- les principes fondamentaux de la fonction publique
المبادئ الأساسية للوظيفة العمومية
Le service public est soumis au respect de trois principes fondamentaux qui sont :
- La continuité du service public, son adaptabilité en fonction des besoins du public et de l’évolution technologique. L’égalité des usagers placés dans une situation identique et son corollaire. La neutralité des agents publics.
2- le statut de la fonction publique
نظام الوظيفة العمومية
Le statut des fonctionnaires comprend des règles applicables à tous les agents. Contrairement aux personnels du secteur privé, la situation des fonctionnaires n’est pas régie par un contrat. Les fonctionnaires sont placés sous un régime de droit public. En principe, seuls la loi et le règlement organisent leur statut.
La fonction publique est un secteur clé de l'administration publique qui joue un rôle crucial dans la mise en œuvre des politiques publiques. Elle est composée d'agents publics, de fonctionnaires et de personnel contractuel, qui travaillent dans différents secteurs de l'État et des collectivités territoriales.
Les agents de la fonction publique ont des missions variées qui peuvent inclure la gestion des services publics, la mise en œuvre des politiques publiques, la sécurité nationale, la justice, l'éducation, la santé, les transports, l'environnement, etc. Les agents de la fonction publique sont soumis à des règles spécifiques en matière de recrutement, d'avancement, de rémunération et de responsabilité.
3- les caractéristiques de la fonction publique
خصائص الوظيفة العمومية
La fonction publique se caractérise principalement par :
La garantie de l’emploi :
ضمان الوظيفة
Elle protège le fonctionnaire contre un changement d’ordre politique et garantit sa neutralité ; la titularisation : chaque fonctionnaire est titularisé dans un grade de la hiérarchie administrative.
Les agents de la fonction publique sont soumis à un statut particulier qui leur confère des droits et des obligations spécifiques. Ils sont notamment soumis à des règles strictes en matière de déontologie, d'indépendance et d'impartialité. Les agents de la fonction publique sont également soumis à des règles de responsabilité, notamment en matière de gestion des fonds publics.
4- la différence entre la fonction publique et le service public
الفرق بين الوظيفة العمومية والمرفق العام
L’administration a pour objectif essentiel de satisfaire l’intérêt général. La fonction publique est un des moyens dont elle dispose pour y parvenir.
5- la différence entre le service public et le service privé
الفرق بين المرفق العام والمرفق الخاص
Le secteur privé englobe toutes les entreprises et organisations qui ne sont pas gérées ou dirigée par les pouvoirs publics.
6- le rôle de la fonction publique
دور الوظيفة العمومية
Assurant le service de l’Etat, le fonctionnement gère le patrimoine de la nation, exécute la politique définie par le gouvernement et garantit le maintien de l’ordre. Il est le commis de l’Etat, mais un commis qui est détenteur d’une parcelle de puissance et qui doit assurer un service public.