Vocabulaire de base Cours n° 02 /Les éléments constitutifs de la responsabilité pénale الأركان المكونة للمسؤولية الجزائية

Mot clé	Définition
Responsabilité pénale	Obligation de répondre pénalement pour un comportement qui constitue une infraction
Culpabilité	Fait d'avoir commis une infraction intentionnellement ou par négligence
Infraction	Comportement qui est considéré comme une violation de la loi pénale
Personne physique	Être humain
Acte matériel	Comportement qui constitue l'infraction
Omission	Absence d'action qui constitue l'infraction
Intention coupable	Degré de blâme attaché à un comportement intentionnel qui cause un préjudice
Négligence	Comportement qui cause un préjudice en raison d'un manque de soin
Connaissance de l'infraction	Fait de savoir que le comportement en question est considéré comme une violation de la loi
Circonstances de l'infraction	Éléments spécifiques qui doivent être présents pour que l'infraction soit constituée
Personne morale	Entité juridique qui peut être considérée comme une personne aux yeux de la loi
Capacité de discernement	Capacité de comprendre la nature et les conséquences de ses actions

Mot clé

Définition

Responsabilité pénale

Obligation de répondre pénalement pour un comportement qui constitue une infraction

Culpabilité

Fait d'avoir commis une infraction intentionnellement ou par négligence

Infraction

Comportement qui est considéré comme une violation de la loi pénale

Personne physique

Être humain

Acte matériel

Comportement qui constitue l'infraction

Omission

Absence d'action qui constitue l'infraction

Intention coupable

Degré de blâme attaché à un comportement intentionnel qui cause un préjudice

Négligence

Comportement qui cause un préjudice en raison d'un manque de soin

Connaissance de l'infraction

Fait de savoir que le comportement en question est considéré comme une violation de la loi

Circonstances de l'infraction

Éléments spécifiques qui doivent être présents pour que l'infraction soit constituée

Personne morale

Entité juridique qui peut être considérée comme une personne aux yeux de la loi

Capacité de discernement

Capacité de comprendre la nature et les conséquences de ses actions

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