Section outline

  • Les éléments constitutifs de la responsabilité pénale sont :

    • L'élément matériel : il s'agit de l'action ou de l'omission qui constitue l'infraction.
    • L'élément moral : il s'agit de l'intention ou de la négligence de l'auteur de l'infraction.
    • La loi : il doit exister une loi qui définit l'infraction et qui prévoit des peines.
    • La capacité de discernement : l'auteur de l'infraction doit être capable de comprendre la nature de son acte et d'en apprécier les conséquences.

    • Cours n° 02 /Les éléments constitutifs de la responsabilité pénale الأركان المكونة للمسؤولية الجزائية Page
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    • Vocabulaire de base Cours n° 02 /Les éléments constitutifs de la responsabilité pénale الأركان المكونة للمسؤولية الجزائية Glossary
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      Mot clé

      Définition

      Responsabilité pénale

      Obligation de répondre pénalement pour un comportement qui constitue une infraction

      Culpabilité

      Fait d'avoir commis une infraction intentionnellement ou par négligence

      Infraction

      Comportement qui est considéré comme une violation de la loi pénale

      Personne physique

      Être humain

      Acte matériel

      Comportement qui constitue l'infraction

      Omission

      Absence d'action qui constitue l'infraction

      Intention coupable

      Degré de blâme attaché à un comportement intentionnel qui cause un préjudice

      Négligence

      Comportement qui cause un préjudice en raison d'un manque de soin

      Connaissance de l'infraction

      Fait de savoir que le comportement en question est considéré comme une violation de la loi

      Circonstances de l'infraction

      Éléments spécifiques qui doivent être présents pour que l'infraction soit constituée

      Personne morale

      Entité juridique qui peut être considérée comme une personne aux yeux de la loi

      Capacité de discernement

      Capacité de comprendre la nature et les conséquences de ses actions

    • Questions / Réponses : Les éléments constitutifs de la responsabilité pénale ( Cours n° 02) Page
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      Les éléments constitutifs de la responsabilité pénale sont l'élément moral (ou intentionnel) et l'élément matériel (ou objectif). L'élément moral concerne l'état d'esprit de l'auteur de l'infraction et l'élément matériel concerne l'acte en lui-même. Pour qu'une personne soit déclarée responsable pénalement, il faut que ces deux éléments soient réunis.